Refus de renouvellement de titre de séjour

Sujet initié par Amellemavie12*, il y a 5 heures - 133 vues

Bonjour,

Le renouvellement d'une carte de résident doit en principe être sollicité avant l'échéance. En cas de dépôt tardif, l'administration examine si des motifs légitimes (maladie, impossibilité de se déplacer, situation exceptionnelle) justifient le retard. Si la préfecture estime que l'absence de renouvellement depuis plusieurs années n'est pas suffisamment expliquée, elle peut refuser le renouvellement et traiter votre demande comme une première demande, ce qui fait perdre les droits attachés à l'ancienne carte.

📍 Dans le cas de votre père, il dispose de 60 ans de résidence en France et d'une intégration ancienne. Il peut faire valoir ses attaches familiales, son âge avancé et ses problèmes de santé pour expliquer le retard et demander à ce que son dossier soit examiné comme un renouvellement exceptionnel. Il est possible de former un recours gracieux auprès de la préfecture ou hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois, ou de saisir le tribunal administratif pour contester la décision.

⚠️ Il peut aussi déposer une nouvelle demande de titre de séjour au titre de la vie privée et familiale ou de la carte de résident longue durée UE, en mettant en avant sa très longue présence et son intégration. Ces démarches sont complexes et nécessitent un argumentaire solide.

🔍 Compte tenu de la gravité des enjeux, il est fortement recommandé de consulter un avocat ou une association spécialisée afin d'étudier les voies de recours adaptées et de préparer un dossier complet.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris